EADS ou le déni d'initiés

par Didier Testot

La décision de la Commission des sanctions de l'AMF le 17 décembre 2009 "blanchissant" tous les dirigeants ou ex-dirigeants d'EADS a fait rire jaune les spécialistes des marchés financiers.
Les boursiers expérimentés, fréquentant les salles de marchés depuis des années le savent bien, vendre tous ses titres alors que rien sur le marché ne donne une quelconque indication, puis alors que tous les autres investisseurs découvrent l'ampleur des dégats, restera en travers de la gorge de ceux qui ne faisaient pas partie de ce cercle.
Vendre autant de titres en sa possession au meilleur moment de l'histoire plutôt mouvementée d'EADS restera suspect, malgré tous les efforts des avocats de la défense qui viennent de remporter une belle bataille juridique.
Un rappel au passage pour le titre EADS : -26,3% et une perte de confiance qui perdure sur la gestion managériale d'un "pseudo" groupe européen, théatre d'abord depuis des années de la rivalité de pouvoirs franco-allemande, les plus pessimistes diront qu'il est ingérable, même si le Président actuel Nicolas Sarkozy et son homologue Angela Merkel ont essayé de mettre le dossier à plat. La politique a toujours fait mauvais ménage avec la gouvernance d'une entreprise.

Le coeur du déni d'initié se trouve ici :
" En troisième lieu -en se séparant, cette fois, de son rapporteur - la Commission écarte le grief formulé à l’encontre de 7 cadres du groupe auxquels il était fait reproche d’avoir, entre le 8 et le 21 mars 2006, procédé à des ventes de stock options en utilisant une information privilégiée. L’information ainsi invoquée était relative non à une donnée financière (connaissance de résultats ou de l’imminence d’une opération sur le capital...), mais à une donnée de type industriel : la connaissance de retards de fabrication du gros porteur A.380 qui avaient été évoqués lors de la réunion de deux instances d’Airbus, les 17 février et 1er mars 2006.

La Commission a estimé que la connaissance de ces retards – distincts de ceux ayant constitué la matière du communiqué du 13 juin 2006, à la suite duquel le cours du titre EADS a baissé de 26 %- ne constituait pas une information privilégiée, c'est-à-dire, selon la définition donnée par l’article 621-1 du règlement général de l’AMF, « une information précise (...) qui, si elle était rendue publique serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers » correspondants. Avant de parvenir à cette conclusion, la Commission – qui a souligné d’emblée qu’il convenait de considérer exclusivement les données existant à la date des faits reprochés, abstraction faite de celles apparues en juin 2006- a relevé notamment : - que les difficultés du processus industriel évoquées lors des réunions des 17 février et 1er mars « n’apparaissaient pas (...) comme étant d’une nature substantiellement différente de celles usuellement rencontrées en matière aéronautique et susceptibles d’être surmontées par la mise en œuvre de mesures d’amélioration du processus de production » ; notamment, ces difficultés étaient de bien moindre ampleur que celles, distinctes, ayant donné lieu au communiqué du 13 juin 2006 ; - « que ces retards ou difficultés du processus industriel constituaient alors une préoccupation habituelle à ce stade de la fabrication et sans commune mesure avec celle, primordiale car conditionnant l’ensemble du processus de livraison, relative à la nécessité d’obtenir en temps utile la certification de l’appareil, laquelle est intervenue en décembre 2006 avant la date prévisionnelle de livraison du premier appareil » ; - que le programme conçu en mars 2006 pour adapter à la situation évoquée les 17 février et 1er mars le planning de production antérieur maintenait à 26 –contre 27 antérieurement- le nombre des livraisons prévues pour 2006 et 2007 et s’agissant du calendrier de ces livraisons, prévoyait que 7 d’entre elles seraient retardées de deux mois au plus, les 19 autres étant affectées de délais supplémentaires ne variant qu’entre 3 et 5 mois ; en cela ce plan différait fondamentalement de celui ayant donné lieu au communiqué du 13 juin, qui ne prévoyait plus que la livraison de 10 appareils jusqu’à la fin de 2007. De ces constatations la Commission a déduit « ... qu’il ne résulte pas de l’instruction que, dans le contexte existant à la date des faits reprochés, l’information invoquée par les notifications de griefs ait (...) été susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours du titre EADS ».

Les dirigeants et ex-dirigeants d'EADS qui étaient mis en cause et sont innocentés grâce à cette brillante démonstration par la Commission des Sanctions ont donc pu vendre leur titre, en totalité pour certains, y compris pour leurs enfants, dans le seul but de bien gérer leur portefeuille et avec uniquement de la chance, c'est à dire au plus haut pour le titre EADS, qui depuis ne s'est pas encore remis de cette catastrophe boursière.

Ce n'est pas les 13 euros que vaut le titre EADS aujourd'hui qui peuvent rassurer ceux qui n'ont pas participé à cette vente massive.
Il semble qu'en France contrairement aux Etats-Unis, les affaires d'initiés finissent toujours à la poubelle, pour une bonne ou une mauvaise raison.
Ne pas vouloir passer pour une place financière exotique était souvent l'argument avancé lors des bulles financières pour laisser tranquille ceux qui franchissaient la ligne jaune, à la longue, la place financière de Paris, si elle veut avoir un "vrai" statut international devra faire le ménage chez ceux qui profitent de telle ou telle anomalie juridique pour gérer leurs petites affaires comme bon leur semble, mais surtout au détriment de l'ensemble de la communauté financière. Le droit ne peut pas à chaque fois courir après la réalité des affaires.